La création d’entreprise, notamment dans le domaine industriel, influe sur l’économie d’un pays. Pour optimiser et favoriser cet investissement, les services juridiques ne cessent d’étudier les législations relatives à la création d’entreprise. Complétée en 2005, la loi Dutreil comprend de nombreuses mesures qui incitent les entrepreneurs à créer des entreprises.
Principe et avantages
Avec la loi Dutreil, le créateur d’entreprise s’engage à détenir des parts pendant une durée de 5 ans. A l’année suivante, il bénéficie d’une réduction d’impôt. Après 5 ans, l’investisseur obtient un remboursement en fonction du montant investi. Il est à noter que la réduction d’impôt peut être cumulée à l’investissement des FCPI. En outre, la loi Dutreil confère à l’investisseur plusieurs avantages : le premier gain ou le gain fiscal sur l’impôt sur le revenu ou l’ISF est obtenu dans l’immédiat. De plus, à la sortie, l’investisseur reçoit un deuxième gain soit une plus-value sur investissement.
Investissement en PME
Pour un investissement en PME, les relations entre la rentabilité, la liquidité et le risque sont bien contrôlée. Normalement, plus la rentabilité est élevée, plus le risque est élevé et la liquidité est faible. Ainsi, pour minimiser le risque, la mise en place d’une stratégie d’investissement est indispensable. Cela concerne surtout à établir un portefeuille de plusieurs PME. Par ailleurs, on constate que la loi Dutreil est souvent optée par des investisseurs privés, dans les secteurs du cinéma et du développement des réseaux professionnels en ligne.
Les avantages fiscaux
Avec la loi Dutreil, l’investisseur qui souscrit au capital de PME française ou européenne bénéficie d’une réduction d’impôt. La déduction se chiffre à 18 % du capital. Des plafonds sur les versements déductibles sont quand même fixés :
-50 000€ (personne seule) pour une réduction d’impôt maximale de 9 000€ ;
-100 000€ (couples mariés ou pacsés – imposition commune) pour une réduction d’impôt maximal de 18 000€.
Il faut que les parts soient conservées pendant une durée minimum de 5 ans et que la souscription ait lieu avant le dernier jour de l’année fiscale en cours.
