Le droit du travail est une branche du droit social qui réunit les règles relatives au rapport individuel et collectif entre l’employeur et le salarié dans le cadre du contrat de travail. L’objectif étant de régir les liens de subordination, prévoir les modalités d’exécutions-formation-rupture du contrat de travail, réduire les inégalités entre les parties contractantes, promouvoir les libertés syndicales, prévoir les règles de sécurité professionnelle… En France, celui-ci est prévu dans le cadre du code de travail et de certains dispositifs réglementaires nécessaires pour son application et pour son éclaircissement. Sur ce, faut-il déjà comprendre l’importance du droit de travail ?
Les différentes disciplines rattachées au droit du travail
Généralement, le droit du travail réunit 4 disciplines incontournables. En premier lieu, le droit des obligations est une branche du droit civil qui réglemente l’exécution et la formation des relations contractuelles. En effet, plusieurs dispositions du code civil sont applicables au contrat de travail, car ce dernier est soumis aux dispositions légales de droit commun. Il en est ainsi des conditions de validité du contrat de travail (capacité, cause, consentement, objet, le formalisme). En second lieu, le droit de la sécurité sociale, faisant partie intégrante de la protection sociale et de la politique sociale, est un ensemble de règles régissant les ressources financières prévoyant l’accès aux besoins cruciaux à (l’eau, l’éducation, l’hygiène, la nourriture, etc.), à des couvertures sanitaires.
En troisième lieu, le droit pénal du travail couvre les différentes sanctions ou pénalités relatives aux délits et contraventions en matière du travail. Il appartient au CES ou à l’inspection de travail d’intervenir pour concilier, à l’IS ou aux OPJ de constater les éventuelles infractions, à l'AIS de rédiger un PC à l’encontre de l’employeur… Et en dernier lieu, la sociologie du travail est une science sociale qui a pour but d’analyser toutes les entités qui se forment dans le cadre du travail, le rapport entre les genres dans le milieu professionnel, l’ambiance de travail, les éléments subjectifs au travail, les modes de management, les modes de gouvernance, les modes d’apprentissage et qualification, les rapports entre le milieu professionnel et l’environnement local. Pour en savoir davantage, veuillez suivre ce lien www.onselancequand.fr
La différence entre le droit du travail et le droit social
Le droit social regroupe l’ensemble des règles relatives à la protection sociale des individus exposés à des risques sociaux. Ce dernier couvre différentes disciplines telles que le droit du travail, le droit de sécurité sociale, le droit international du travail, le droit européen du travail… En outre, le droit de travail fait partie intégrante de la discipline du droit social. Il regroupe les rapports individuels tout comme ceux collectifs, les différends collectifs (grève, lock-out, gestion des conflits), la durée de travail (principe, exception et limite), la négociation collective, la représentation des salariés (AS, CES, DP), la fin des relations professionnelles telle que la démission ou le licenciement ou la retraite, le statut juridique des salariés et des employeurs, les différents types de contrat de droit privé et droit public, les modalités d’application du chômage technique, les modalités d’astreinte, les modalités d’embauche, la fonction publique, le rôle de l’inspection du travail …
Sources du droit du travail
En France, le droit du travail fut apparu en les années 1841 dans le but d’instaurer la liberté d’industrie-opinion-travail, de protéger les travailleurs, réduire autant que possible les lourdes tâches qui leur incombent, les inégalités contractuelles entre les salariés et le dirigeant, régir le travail des enfants, la détermination du temps légal de travail, la possibilité d’implication du syndicalisme, la reforme sur les accords et conventions collectives, le droit de grève, le droit à la protection sociale… Mais mieux encore, l’évolution du droit de travail français a été le fruit de différents dispositifs nationaux (la Constitution, le Code de travail, les règlements, la jurisprudence, les usages et engagements unilatéraux, etc.), des dispositifs Européens (telles que l’acte unique Européen, le traité d’Amsterdam, le traité de Lisbonne, le traité de Maastricht, le traité de Nice, le traité de Rome, etc.), des dispositifs internationaux (comme l’OIT, le Conseil de l’Europe sur le moyen CDHLF, les traités internationaux, etc.) et ceux professionnels (convention collective, contrat de travail, règlement intérieur, décision et usage unilatéraux de l’employeur, etc.)…
Importance du droit du travail
Déjà, le droit du travail encadre les rapports entre salariés et employeur, la liberté syndicale, la liberté de travailler dans n’importe quelle forme juridique d’entreprise, la sécurité au travail et la sécurité sociale des salariés vulnérables… Ensuite, il régit également les modalités d’exécution-formation-rupture relatives au contrat de travail. Lorsque celui-ci s’applique convenablement, il appartient à l’employeur de limiter son monopole de pouvoir à l’encontre de ses travailleurs et harmoniser leurs relations professionnelles.
Puis, en tant que règles juridiques en matière sociale, le droit du travail définit les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun dans le milieu de travail. Par conséquent, le non respect des normes y relatives sont passibles de sanction telle que l’amende ou l’emprisonnement… Aussi, il garantit également le travail des enfants, les inégalités de genre, la définition de la durée légale de travail, le droit de grève, la protection contre le chômage, la liberté d’appartenance syndicale et le droit de l’homme en général qui accorde à toute personne le droit de travailler ou d’opter pour le travail qu’elle consent.
