Pour faciliter la création d’entreprise en France, la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), des guichets uniques, a été établie. Ce dispositif permet de simplifier les formalités de création d’entreprise. Les demandes d’immatriculation, de modification et de cessation d’activité sont à déposées auprès de ces centres.
Le Centre de Formalité des Entreprises
Le CFE reçoit les demandes d’inscription des entreprises. Il collecte les dossiers et les transmet aux administrations compétentes après avoir effectué un contrôle. Outre le dépôt des pièces sur place, la réalisation des formalités en ligne est désormais possible. Pour cela, vous pouvez accéder au site www.guichet-entreprises.fr. Depuis ce site, vous avez la possibilité :
- de consulter les fiches "Activités réglementées" de l'AFE ;
- d'identifier le CFE auquel vous devrez vous adresser ;
- de déposer par internet votre demande d'immatriculation ;
- de suivre l'état d'avancement de votre dossier.
Il est à noter que certaines démarches comme la domiciliation de l’entreprise, la protection de son nom ou sa souscription à un contrat d’assurance ne sont pas prises en charge par ce guichet unique.
Déclaration d’activité
Vous devez effectuer une déclaration d’activité et une demande d’immatriculation auprès des services suivants :
- Répertoire Sirène tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) ;
- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce (pour une activité commerciale ou la création de société) ;
- Répertoire des Métiers (RM) tenu par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), pour une activité artisanale ;
- Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du tribunal de commerce, pour un agent commercial.
Après immatriculation
Après l’immatriculation de votre entreprise, vous obtenez :
- Un Siren, un numéro unique d’identification qui est utilisé dans la relation de l’entreprise avec les entités publiques et les administrations. Vous obtiendrez également des numéros Siret de la part de l’Insee ;
- Un code d’Activité Principale Exercée (APE) qui est aussi délivré par l’Insee.
Quant aux entrepreneurs qui exercent une activité artisanale, ils devront effectuer une immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) et suivre un Stage de Préparation à l’Installation (SPI).
